traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'assurance Maladie (cpam, ccss ou Cramif)

renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées dans le règlement de la consultation. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2305-Aoo-Difi- accord cadre Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie - lot(S) ... - copie de sauvegarde ". . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante :ACOSS - dGRM- 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil CEDEX - a l'attention de Benoît Sauvageon.L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant