traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie

ACOSS

le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'assurance Maladie (cpam, ccss ou Cramif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: P2305-AOO-DIFI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuill
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xQpufuTWlw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xQpufuTWlw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613919
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées dans le règlement de la consultation. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2305-Aoo-Difi- accord cadre Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance Maladie - lot(S) ... - copie de sauvegarde ". . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante :ACOSS - dGRM- 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil CEDEX - a l'attention de Benoît Sauvageon.L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 709 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

un même candidat ne peut se voir attribuer plus d'1 lot parmi les lots 1 à 3. Les lots 4 et 5 ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre maximum d'un lot par candidat

Intitulé du lot: traitement des opérations bancaires standards et fourniture des services bancaires associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour le traitement des opérations bancaires standards et fournitures des services bancaires associés

Valeur estimée hors TVA: 1 911 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dans le cas énoncé ci-après

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 636 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour le lot 2 l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dans le cas énoncé ci-après

Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 575 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dans le cas énoncé ci-après

Intitulé du lot: traitement de l'encaissement des chèques et fourniture des services bancaires associés
Numéro du lot: 4
Brève description:

concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) dans le traitement de l'encaissement des chèques et fourniture des services associés

Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dans le cas énoncé ci-après

Intitulé du lot: fourniture d'un service de délivrance de cartes prépayées permettant aux assurés de retirer des espèces et fourniture de services bancaires associés
Numéro du lot: 5
Brève description:

concerne les organismes de l'assurance maladie listés dans le dossier de consultation (rc, ccap, cctp) pour la fourniture d'un service de délivrance de cartes prépayées permettant aux assurés de retirer des espèces

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de prise d'effet. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, sauf dans le cas énoncé dans le DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et le nom du mandataire ;- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou redressement judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ne sont pas admises à soumissionner. Aucun marché ne peut leur être attribué ;Le candidat est invité à utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 rempli et téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. L'Acoss acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT1 - Qualité de l'offre concernant les services au quotidien (CCTP article II, III, IV)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): SCT2 - Echanges d'informations (CCTP Article V)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT 3 - Continuité du niveau de qualité de service (CCTP- article VI, VII, VIII, IX et CCAP -article VI.3.3)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): SCT 4 -Qualité de l'offre en matière de date et horaire limites des règlements (délais de traitements précisés dans l'annexe financière)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 21
13
11
50
22
20
8
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse Nationale de l''assurance Maladie (Cnam)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André LEMIERRE
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xQpufuTWlw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xQpufuTWlw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référécontractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridictionen contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014,dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613919 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688888
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613919
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-688888 (2023-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)