traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d aggl beziers mediterranee

traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. L'Opération est divisée en 2 lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée souhaite mettre en oeuvre, si nécessaire, des campagnes de traitement ex situ des lixiviats des sites cités ci-dessus, ainsi qu'un suivi qualité du pompage des lixiviats. En effet, les prestations de transport et traitement des lixiviats dans une autre installation, objet du présent accord-cadre, ne peuvent avoir lieu que de manière occasionnelle pour le site de l'isdnd de Saint Jean de Libron (cf. Arrêté préfectoral du site). De plus, pour l'ensemble des sites, la prestation de traitement dépendra du volume présent dans les bassins.Pour le lot 2, il s'agit du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel pour le seul site de Saint Jean de Libron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol
• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2023016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209711
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 1 800 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 900 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des lixiviats des sites de traitement de déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des lixiviats des sites de traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement par osmose inverse des eaux pluviales de l'isdnd Saint Jean de Libron
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement par osmose inverse des eaux pluviales de l'isdnd Saint Jean de Libron
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 600 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 - cabm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur fournie au Dce, pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

l'Agrément préfectoral pour le transport des lixiviats pour le lot 1l'agrément préfectoral de la station ou des stations d'épuration proposées dans l'offre du lot 1 pour le traitement des lixiviats

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Code postal: 30567
Téléphone: +33 467016868 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non fixé

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une visite est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Les entreprises prennent rendez-vous par mail, à traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr pour l'une des dates suivantes :- mardi 18 avril 2023 à 9h00- mercredi 19 avril 2023 à 9h00,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 070-209711 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391179
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209711
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 Cabm

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: serpol
Adresse postale: 2, chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 27/06/2023le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Source: OJS 2023/S 124-391179 (2023-06-27)

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