traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. L'Opération est divisée en 2 lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée souhaite mettre en oeuvre, si nécessaire, des campagnes de traitement ex situ des lixiviats des sites cités ci-dessus, ainsi qu'un suivi qualité du pompage des lixiviats. En effet, les prestations de transport et traitement des lixiviats dans une autre installation, objet du présent accord-cadre, ne peuvent avoir lieu que de manière occasionnelle pour le site de l'isdnd de Saint Jean de Libron (cf. Arrêté préfectoral du site). De plus, pour l'ensemble des sites, la prestation de traitement dépendra du volume présent dans les bassins.Pour le lot 2, il s'agit du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel pour le seul site de Saint Jean de Libron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée
2023016”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. L'Opération est divisée...”
Brève description
traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. L'Opération est divisée en 2 lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée souhaite mettre en oeuvre, si nécessaire, des campagnes de traitement ex situ des lixiviats des sites cités ci-dessus, ainsi qu'un suivi qualité du pompage des lixiviats. En effet, les prestations de transport et traitement des lixiviats dans une autre installation, objet du présent accord-cadre, ne peuvent avoir lieu que de manière occasionnelle pour le site de l'isdnd de Saint Jean de Libron (cf. Arrêté préfectoral du site). De plus, pour l'ensemble des sites, la prestation de traitement dépendra du volume présent dans les bassins.Pour le lot 2, il s'agit du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel pour le seul site de Saint Jean de Libron
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des lixiviats des sites de traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D...”
Site principal ou lieu d'exécution
- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 - cabm
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Description du marché: traitement des lixiviats des sites de traitement de déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 1 800 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 900 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement par osmose inverse des eaux pluviales de l'isdnd Saint Jean de Libron” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement par osmose inverse des eaux pluviales de l'isdnd Saint Jean de Libron” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 600 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur fournie au Dce, pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément préfectoral pour le transport des lixiviats pour le lot 1l'agrément préfectoral de la station ou des stations d'épuration proposées dans l'offre...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Agrément préfectoral pour le transport des lixiviats pour le lot 1l'agrément préfectoral de la station ou des stations d'épuration proposées dans l'offre du lot 1 pour le traitement des lixiviats
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non fixé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une visite est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Les entreprises prennent rendez-vous par mail, à traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr pour l'une des dates suivantes :- mardi 18 avril 2023 à 9h00- mercredi 19 avril 2023 à 9h00,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 070-209711 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D...”
Site principal ou lieu d'exécution
- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 Cabm
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des lixiviats des sites de traitement de déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 393 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement par osmose inverse des eaux pluviales de l'isdnd Saint Jean de Libron” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serpol
Adresse postale: 2, chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰