traitement des encombrants, mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques et collecte en apport volontaire du verre
la présente consultation concerne le traitement des encombrants, le mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et la collecte en apport volontaire du verre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants, mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques et collecte en apport volontaire du...”
Titre
traitement des encombrants, mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques et collecte en apport volontaire du verre
2023-023
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le traitement des encombrants, le mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets diffus...”
Brève description
la présente consultation concerne le traitement des encombrants, le mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et la collecte en apport volontaire du verre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des encombrants déposés par les...”
Description du marché
traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des encombrants déposés par les usagers des déchetteries communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“lla mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les Déchets Diffus Spécifiques, ci-après dénommés Dds, déposés par les usagers des déchetteries...”
Description du marché
lla mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les Déchets Diffus Spécifiques, ci-après dénommés Dds, déposés par les usagers des déchetteries de Créances, de La Haye et Périers, le transport de ces contenants et le traitement des Dds, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“la collecte en apport volontaire, le transport et le stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur le secteur de La Haye et de Lessay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats devront produire les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations spécifiques à chaque lot
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“production des autorisations administratives obligatoires pour la réalisation des prestations demandées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Haye
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 169-531164 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 676 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-023 lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 196 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-023 lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques” Nom et adresse du contractant
Nom: yves Madeline
Adresse postale: rte De Domfront Zone Industrielle
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-023 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte en apport volontaire du verre
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-682156 (2023-11-07)