traitement des déchets

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: b.bahegne@gardrhodanien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459649
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

ola double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement ;ole traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes

Valeur estimée hors TVA: 24 300 400 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 4 fois 1 an
Description des options: reconductions
Informations complémentaires:

les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE

Intitulé du lot: traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
Numéro du lot: 2
Brève description:

ola double-pesée de tous les apports d'encombrants et de déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;ole traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes

Valeur estimée hors TVA: 4 447 500 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

ole broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de Connaux, Cornillon, Saint Julien de Peyrolas, Saint Marcel de Careiret et Saint Nazaire ;ole chargement du broyât dans des semi FMA, mis à disposition par le titulaire ; ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de compostage de l'agglomération (Commune de Bagnols-Sur-Cèze) ;ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de traitement du titulaire ;ola réception et le broyage de végétaux bruts en provenance directe des déchetteries de Chusclan, Laudun, Lirac, Saint Laurent des Arbres et Pont Saint Esprit;Ola valorisation organique et/ ou énergétique des végétaux broyés

Valeur estimée hors TVA: 1 623 660 EUR 💰
Informations complémentaires:

proposition d'une variante portant sur un véhicule décarboné.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE

Intitulé du lot: traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

ola double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;ola récupération du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ol'ouverture des sacs plastiques jaunes ;ole tri-conditionnement selon les standards imposés par l'eco-organisme et les filières de recyclage (option Filières ou Reprise Fédérations - vgo), et ce dans le cadre des extensions de consignes de tri définies par l'eco organisme ; ole chargement des produits triés ;ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri jusqu'au lieu défini par le titulaire, ainsi que le transport et le traitement des déchets indésirables (D3e, petits mobiliers, Déchets Diffus Spécifiques...) repérés en amont de la chaîne de tri lors du vidage;ole chargement, la pesée et le transport des papiers graphiques jusqu'au lieu défini par l'agglomération ;ola prise en charge des frais de transport, de tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage comme non conformes aux prescriptions techniques de l'eco-organisme ;ol'analyse des flux entrants et des refus de tri ;ol'organisation de visite du centre de tri pour un public scolaire et/ou adulte (une dizaine de visites / an à titre indicatif)

Valeur estimée hors TVA: 3 990 700 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des papiers graphiques et de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description:

ola double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;ola réception du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ole tri-conditionnement des papiers - graphiques et des papiers de bureau issus des collectes sélectives aux prescriptions minimales du Repreneur proposé par le titulaire du marché ;ole stockage et le chargement des papiers ; ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les papiers graphiques, jusqu'au lieu défini par le titulaire ;ol'analyse par caractérisation des flux entrants et des refus de tri

Valeur estimée hors TVA: 217 960 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description:

ola double-pesée de tous les apports de gravats à l'unité de traitement ;ola réception des bennes avec contrôle qualité ;ole traitement avec valorisation matière de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;

Valeur estimée hors TVA: 356 910 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien
Numéro du lot: 7
Brève description:

ola fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien ;ol'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations de la ferraille ; ola valorisation matière de la ferraille. Le titulaire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra à l'agglomération la liste des filières qu'il compte utiliser et informera l'agglomération de tout changement ou difficulté rencontrée

Valeur estimée hors TVA: 856 010 EUR 💰
Informations complémentaires:

les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DqeProposition d'une variante portant sur un véhicule décarboné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;oliste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les sites doivent détenir un arrêté préfectoral IcpePour les lots végétaux et ferraille, une autorisation de transport des déchets est nécessaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à la fin de toutes les périodes de reconduction

financement sur fonds propres-ccag Fcs-Prix révisables-paiement selon les règles de la comptabilité publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459649 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 079 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708912
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459649
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Le montant indiqué corresponde au montant estimatif issu du DQE pour la durée totale de toutes les reconductions.Le lot 6 a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence puisqu'aucune offre n'avait été reçue initialement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-04 📅
Nom: onyx languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 43388524100144
Adresse postale: 765, rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpelier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19 550 300 EUR 💰
Adresse postale: 765 rue Henri Becqurel
Valeur totale du marché: 3 802 500 EUR 💰
Nom: centre valorisation alcyon
Numéro d'enregistrement national: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Valeur totale du marché: 1 706 099 EUR 💰
Nom: paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 85384244100059
Adresse postale: site de Pujaut chemin des falaises
Commune postale: Pujaut
Code postal: 30131
Valeur totale du marché: 212 200 EUR 💰
Nom: coval
Numéro d'enregistrement national: 81251448700014
Adresse postale: bp4 lieu-dit les Ramières
Commune postale: Sablet
Code postal: 84110
Valeur totale du marché: 466 350 EUR 💰
Nom: dumas
Numéro d'enregistrement national: 49786953700025
Adresse postale: 384 chemin de la coste
Commune postale: Sabran
Code postal: 30200
Valeur totale du marché: 342 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 225-708912 (2023-11-17)

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