l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom.Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semoctom
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Commune postale: Saint-Leon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.semoctom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
2023-Fcs-0011
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre s'exécute dans le cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom.Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route de l'allegret 33670 - saint-Léon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre s'exécute dans le cadre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom.Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): semoctom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 152-485640 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route de l'allegret 33670 Saint-Léon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-485640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_016
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soval Sas
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults Bp 123
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-621980 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictom du Sud-Gironde
Adresse postale: z.a de Dumès - 5 rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Courrier électronique: contact@sictomsudgironde.fr📧
URL: https://sictomsudgironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des déchets ménagers résiduels
2023_FCS_0011”
Brève description:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre...”
Brève description
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est : Semoctom. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des déchets ménagers résiduels” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-FCS-0011
Titre:
“accord cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des déchets ménagers résiduels” Nom et adresse du contractant
Nom: soval s.a.s
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 209-659760 (2023-10-25)