traitement des déchets ménagers et assimilés

Sieeen

la présente consultation porte sur le traitement de 3 catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries : les encombrants (ou tout venant) enfouissables ; les déchets de bois en mélange , Les déchets dangereux spécifiques (Dds)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: C-2024-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 Place de la République Cs10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664049&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664049&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015191
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 1700 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché pourra être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 1700 tonnes

Intitulé du lot: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3000 tonnes

Intitulé du lot: traitement du bois en mélange (hors Rep)
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement des déchets de bois en mélange (hors Rep) obtenus après tri en déchèterie dans des installations conformes à la réglementation en vigueur et gérées selon les prescriptions de l' arrêté préfectoral d'exploitation correspondant

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3800 tonnes

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS hors Rep)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le prestataire organise l?activité en mettant en ?Uvre des moyens humains habilités et matériels agréés, en nombre suffisant pour assurer l?ensemble des prestations décrites ci-dessous :- enlèvement et élimination des produits dangereux dans des installations réglementaires,- fourniture des contenants adaptés au stockage extérieurs des produits dangereux,- sensibilisation des personnels à la manipulation et au stockage des produits

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement:minimum : sans Maximum : 255 000 euro(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500026
Contact
Point de contact: Commande publique du SIEEEN
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664049&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au deuxième semestre de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015191 (2024-01-05)

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