traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels issus de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas stoc

Qui ?

• Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-07-05	Informations complémentaires
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels issus de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
URL des documents: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339477
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est fixée au 1er septembre 2023.

La durée du marché est fixée à un (1) an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations.

Renouvellement possible trois (3) fois un (1) an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents de candidatures sont énoncés dans le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_941225.html 🌏
URL des documents: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"

- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-339477 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415803
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339477
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

localisation des modifications apportées au dossier de consultation: article 4.1 du CCTP, article 5.5 et 8.3 du CCAP, page du règlement de la consultation (modification de la date et heure limite de remise des offres)

Source: OJS 2023/S 130-415803 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Valeur totale du marché: 513 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506197
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: sas stoc
Adresse postale: abbazia
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 513 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_959295.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 20200
Source: OJS 2023/S 160-506197 (2023-08-17)

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