Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu
2023-03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels issus de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Description du marché:
“traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels issus de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est fixée au 1er septembre 2023.
La durée du marché est fixée à un (1) an, soit douze...”
Description des renouvellements
la date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est fixée au 1er septembre 2023.
La durée du marché est fixée à un (1) an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations.
Renouvellement possible trois (3) fois un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents de candidatures sont énoncés dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 108-339477 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-339477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“localisation des modifications apportées au dossier de consultation: article 4.1 du CCTP, article 5.5 et 8.3 du CCAP, page du règlement de la consultation...”
localisation des modifications apportées au dossier de consultation: article 4.1 du CCTP, article 5.5 et 8.3 du CCAP, page du règlement de la consultation (modification de la date et heure limite de remise des offres)
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Source: OJS 2023/S 130-415803 (2023-07-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
2023-03”
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 000 💰
Description
Description du marché:
“traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette consultation a été engagée selon un Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2161-2 et suivants du code de...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
cette consultation a été engagée selon un Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
Après ouverture de l'offre, le marché a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité due au caractère inacceptable de l'offre qui dépassait les crédits alloués au marché.
L'acheteur a décidé de recourir à la procédure négociée sur le prix, sans publicité en application de l'article
R 2124-3-6°) du Code la Commande Publique avec le soumissionnaire ayant présenté une offre
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas stoc
Adresse postale: abbazia
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 20200
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 20200
Source: OJS 2023/S 160-506197 (2023-08-17)