Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés issus du périmètre du Syndicat Mixte Départemental Valorizon
SE2023-03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimilés issus du périmètre du Syndicat Mixte Départemental Valorizon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: se référer au CCTP du lot no 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“après la période initiale de 20 mois, le marché pourra être renouvelé 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse...”
Description des renouvellements
après la période initiale de 20 mois, le marché pourra être renouvelé 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois. Modalités complémentaires précisées à l'article 1.4 Durée du marché du Règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se référer au CCTP du lot no 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-423327 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 663 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-423327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'ouest du département
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soval sas
Adresse postale: 3, avenue des Mondaults BP 123
Commune postale: Floirac Cedex
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'est du département”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: drimm sas
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: https://drimm.groupe-seche.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 363 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 780 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: traitement vers un centre de valorisation énergétique
Source: OJS 2023/S 227-714121 (2023-11-20)