l'Avis implique un accord-cadre à bons de commandes.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT 600 000 euro (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Tout autre élément indispensable à leur exécution est fixé dans les conditions du Ccp.
L'Accord-Cadre est financé par les fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La procédure de passation est : : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La description de la prestation est indiquée dans le cahier des charges.
Une avance est prévue.
Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2024
les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation.
les variantes ne libres pas sont autorisées
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et du présent avis via le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatspublicscorse.com
Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation
https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euro/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00