la présente consultation porte sur le traitement de 3 catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries : les encombrants (ou tout venant) enfouissables ; les déchets de bois en mélange , Les déchets dangereux spécifiques (Dds)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
la présente consultation porte sur le traitement de 3 catégories de déchets ménagers, issus de déchèteries : les encombrants (ou tout venant) enfouissables ; les déchets de bois en mélange , Les déchets dangereux spécifiques (Dds)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment...”
Description du marché
traitement des déchets résiduels obtenus après tri en déchèterie dans des installations de stockage conformes à la réglementation en vigueur et dûment autorisées à exercer cette activité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché pourra être prolongée par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 1700 tonnes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout venant (ou encombrants) enfouissable - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3000 tonnes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois en mélange (hors Rep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement des déchets de bois en mélange (hors Rep) obtenus après tri en déchèterie dans des installations conformes à la réglementation en vigueur et...”
Description du marché
traitement des déchets de bois en mélange (hors Rep) obtenus après tri en déchèterie dans des installations conformes à la réglementation en vigueur et gérées selon les prescriptions de l' arrêté préfectoral d'exploitation correspondant
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites quantitatives suivantes exprimées en tonnes annuellement:minimum : sans Maximum : 3800 tonnes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS hors Rep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“le prestataire organise l?activité en mettant en ?Uvre des moyens humains habilités et matériels agréés, en nombre suffisant pour assurer l?ensemble des...”
Description du marché
le prestataire organise l?activité en mettant en ?Uvre des moyens humains habilités et matériels agréés, en nombre suffisant pour assurer l?ensemble des prestations décrites ci-dessous :- enlèvement et élimination des produits dangereux dans des installations réglementaires,- fourniture des contenants adaptés au stockage extérieurs des produits dangereux,- sensibilisation des personnels à la manipulation et au stockage des produits
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement:minimum : sans Maximum : 255 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché porte sur des besoins récurrents, il pourra donc faire l'objet d'un renouvèlement à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au deuxième semestre de l'année 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 007-015191 (2024-01-05)