traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les types des différents déchets à traiter selon les lots sont : les déchets de balayage, les encombrants, le bois, les métaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon
23VDFS04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande...”
Brève description
traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les types des différents déchets à traiter selon les lots sont : les déchets de balayage, les encombrants, le bois, les métaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 332 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement-Valorisation des déchets de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie du Grenouillet à Cavaillon
Description du marché:
“traitement-Valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-16 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de ce lot est fixé à 275 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement-Valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement-Valorisation des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement-Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: traitement-Valorisation du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 100 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de ce lot est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Produits/services supplémentaires: IA33
📦
Description du marché: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot concerne de la valorisation matière. Il s'agit donc de recettes pour la collectivité. Le montant maximum prévu est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations attendues par les titulaires de chaque lot sont décrites au CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de LMV Agglomération à Cavaillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le délai d'exécution commencera à courir à compter du 16 décembre 2023 jusqu'au 30/04/2025. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le délai d'exécution commencera à courir à compter du 16 décembre 2023 jusqu'au 30/04/2025. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant 4ème trimestre 2024
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la...”
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :- pour les lots 1 à 3 : Application des prix unitaires par tonne (+Tgap éventuelle pour les lots 1 et 2) ,- pour le lot 4 : Application du prix de reprise plancher ou reprise indexée sur la mercuriale par tonne de déchets collectés,- possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.Les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateformede dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-458162 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“ce lot concerne de la valorisation matière. Il s'agit donc de recettespour la collectivité. Le montant maximum prévu est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VDFS04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement-Valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490315824📞
Courrier électronique: sebastien.come@suez.com📧
Fax: +33 490315820 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement-Valorisation des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement-Valorisation du bois
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142994310📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 142994331 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paprec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer sas
Adresse postale: 45 route de saint Bonnet de Mûre
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Téléphone: +33 472481250📞
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com📧
Fax: +33 472481277 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.derichebourg-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-022156 (2024-01-08)