Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté
Mayenne Communauté
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Mayenne Communauté (inertes en mélange, terre, autres inertes), avec valorisation matière privilégiée. Marché à prix unitaires, non alloti. Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois un an (4 ans maximum).
Date limiteDeadline 2026-11-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1187751.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720401 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté
Brève description:
Traitement des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Mayenne Communauté (inertes en mélange, terre, autres inertes), avec valorisation matière privilégiée. Marché à prix unitaires, non alloti. Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois un an (4 ans maximum).
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Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne communaute
Numéro d'enregistrement national:
20005588700018
Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1187751.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720401 (2026-10-15)
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