traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l'ile d'oléron

Ca de l'île d'oléron

traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l'ile d'oléron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l'ile d'oléron
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de l'île d'oléron
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre D'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480540
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
traitement des déchets incinérables des déchetteries de la communauté de communes de l'île d'oléron. Les déchets incinérables sont des déchets non dangereux non recyclables qui peuvent faire l'objet d'un traitement par incinération
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.Montant maximum de la période initiale est de 500 000eur HtMontant maximum de la reconduction no1 est de 500 000eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries Ile d'oléron

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cdc Ile d'oléron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-480540 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758315
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480540
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période initiale de 24 mois. Avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période de reconduction de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période initiale de 24 mois. Avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période de reconduction de 24 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: soval nord sas
Numéro d'enregistrement national: 80475896900047
Adresse postale: 8 route de Jamelle
Commune postale: Echillais
Code postal: 17620
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2023/S 242-758315 (2023-12-11)
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