Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l'ile d'oléron”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l'ile d'oléron”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
traitement des déchets incinérables des déchetteries de la communauté de communes de l'île d'oléron. Les déchets incinérables sont des déchets non dangereux non recyclables qui peuvent faire l'objet d'un traitement par incinération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.Montant maximum de la période initiale est de 500 000eur HtMontant maximum de la reconduction...”
Description des renouvellements
accord-Cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.Montant maximum de la période initiale est de 500 000eur HtMontant maximum de la reconduction no1 est de 500 000eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdc Ile d'oléron
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période initiale de 24 mois. Avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période initiale de 24 mois. Avec un montant maximum de 500 000 eur ht pour la période de reconduction de 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480540
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“traitement des déchets incinérables des déchetteries de la communauté de communes de l'île d'oléron”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soval nord sas
Numéro d'enregistrement national: 80475896900047
Adresse postale: 8 route de Jamelle
Commune postale: Echillais
Code postal: 17620
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-758315 (2023-12-11)