Traitement des déchets de balayage urbain

Communauté de communes de Beaucaire (30)

Traitement des déchets de balayage urbain sur le territoire de la CCBTA

Date limite

Deadline 2026-10-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de balayage urbain
Numéro de référence: n°2026-09-08 Traitement des déchets de balayage urbain
Brève description: Traitement des déchets de balayage urbain sur le territoire de la CCBTA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Titre: N°2026-09-08 Traitement des déchets issus du balayage urbain
Description du marché: Traitement des déchets issus du balayage urbain
Adresse postale: Ccbta
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300058500105
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laterredargence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638392 (2026-09-15)