1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“ola double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement ;ole traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et...”
Description du marché
ola double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement ;ole traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 300 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 4 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités...”
Informations complémentaires
les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ola double-pesée de tous les apports d'encombrants et de déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;ole traitement de ces déchets dans une installation...”
Description du marché
ola double-pesée de tous les apports d'encombrants et de déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;ole traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 447 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ole broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de Connaux, Cornillon, Saint Julien de...”
Description du marché
ole broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de Connaux, Cornillon, Saint Julien de Peyrolas, Saint Marcel de Careiret et Saint Nazaire ;ole chargement du broyât dans des semi FMA, mis à disposition par le titulaire ; ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de compostage de l'agglomération (Commune de Bagnols-Sur-Cèze) ;ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de traitement du titulaire ;ola réception et le broyage de végétaux bruts en provenance directe des déchetteries de Chusclan, Laudun, Lirac, Saint Laurent des Arbres et Pont Saint Esprit;Ola valorisation organique et/ ou énergétique des végétaux broyés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 623 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“proposition d'une variante portant sur un véhicule décarboné.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à...”
Informations complémentaires
proposition d'une variante portant sur un véhicule décarboné.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ola double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;ola récupération du gisement de matériaux à trier ;ole stockage...”
Description du marché
ola double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;ola récupération du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ol'ouverture des sacs plastiques jaunes ;ole tri-conditionnement selon les standards imposés par l'eco-organisme et les filières de recyclage (option Filières ou Reprise Fédérations - vgo), et ce dans le cadre des extensions de consignes de tri définies par l'eco organisme ; ole chargement des produits triés ;ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri jusqu'au lieu défini par le titulaire, ainsi que le transport et le traitement des déchets indésirables (D3e, petits mobiliers, Déchets Diffus Spécifiques...) repérés en amont de la chaîne de tri lors du vidage;ole chargement, la pesée et le transport des papiers graphiques jusqu'au lieu défini par l'agglomération ;ola prise en charge des frais de transport, de tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage comme non conformes aux prescriptions techniques de l'eco-organisme ;ol'analyse des flux entrants et des refus de tri ;ol'organisation de visite du centre de tri pour un public scolaire et/ou adulte (une dizaine de visites / an à titre indicatif)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 990 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des papiers graphiques et de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ola double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;ola réception du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra...”
Description du marché
ola double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;ola réception du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ole tri-conditionnement des papiers - graphiques et des papiers de bureau issus des collectes sélectives aux prescriptions minimales du Repreneur proposé par le titulaire du marché ;ole stockage et le chargement des papiers ; ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les papiers graphiques, jusqu'au lieu défini par le titulaire ;ol'analyse par caractérisation des flux entrants et des refus de tri
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 960 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ola double-pesée de tous les apports de gravats à l'unité de traitement ;ola réception des bennes avec contrôle qualité ;ole traitement avec valorisation...”
Description du marché
ola double-pesée de tous les apports de gravats à l'unité de traitement ;ola réception des bennes avec contrôle qualité ;ole traitement avec valorisation matière de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 910 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ola fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les...”
Description du marché
ola fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien ;ol'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations de la ferraille ; ola valorisation matière de la ferraille. Le titulaire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra à l'agglomération la liste des filières qu'il compte utiliser et informera l'agglomération de tout changement ou difficulté rencontrée
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 856 010 💰
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités...”
Informations complémentaires
les modalités de jugement des offres sont indiquées au RcLa valeur indiquée correspond à l'estimatif pour l'ensemble des reconductionsles quantités estimatives annuelles sont indiquées au DqeProposition d'une variante portant sur un véhicule décarboné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des critères de sélection
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Oattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;oliste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les sites doivent détenir un arrêté préfectoral IcpePour les lots végétaux et ferraille, une autorisation de transport des déchets est nécessaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à la fin de toutes les périodes de reconduction
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres-ccag Fcs-Prix révisables-paiement selon les règles de la comptabilité publique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-459649 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 079 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2023-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 43388524100144
Adresse postale: 765, rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpelier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 550 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 765 rue Henri Becqurel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 802 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre valorisation alcyon
Numéro d'enregistrement national: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 099 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport des déchets vertes broyés
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 202311
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des papiers graphiques et de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 85384244100059
Adresse postale: site de Pujaut chemin des falaises
Commune postale: Pujaut
Code postal: 30131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202312
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: coval
Numéro d'enregistrement national: 81251448700014
Adresse postale: bp4 lieu-dit les Ramières
Commune postale: Sablet
Code postal: 84110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 350 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202313
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'agglomération” Nom et adresse du contractant
Nom: dumas
Numéro d'enregistrement national: 49786953700025
Adresse postale: 384 chemin de la coste
Commune postale: Sabran
Code postal: 30200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 070 💰
“-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis...”
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Le montant indiqué corresponde au montant estimatif issu du DQE pour la durée totale de toutes les reconductions.Le lot 6 a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence puisqu'aucune offre n'avait été reçue initialement
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Source: OJS 2023/S 225-708912 (2023-11-17)