traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (Cved) de Colmar

Sitdce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Sitdce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sitdce
Adresse postale: 32 cours sainte anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534 🌏
Courrier électronique: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995590 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238935
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

les prestations demandées concernent :

- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;

- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;

- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte fermé
Contact
Point de contact: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932534 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-238935 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière (lot 1) ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation (lot 2). Conformément à l'article 1.2 du CCAP, la priorité sera donnée au lot no1 soit la valorisation matière. Le lot no2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460696
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238935
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées concernent :- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: suez rr iws minerals France
Adresse postale: tour Cb21 -16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 572 000 EUR 💰
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 144-460696 (2023-07-24)

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