le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (Cved) de Colmar
2023-06”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des...”
Brève description
le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“refioms et cendres, CVED 174 rue du Ladhof à Colmar. Traitement proposé par le candidat”
Description du marché:
“les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères...”
Description du marché
les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères...”
Description du marché
les prestations demandées concernent :
- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;
- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;
- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 079-238935 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des...”
Brève description
le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière (lot 1) ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation (lot 2). Conformément à l'article 1.2 du CCAP, la priorité sera donnée au lot no1 soit la valorisation matière. Le lot no2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations demandées concernent :- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères...”
Description du marché
les prestations demandées concernent :- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des cendres et REFIOM par voie de valorisation matière
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws minerals France
Adresse postale: tour Cb21 -16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 572 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 572 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport et Big Bag
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des cendres et REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 572 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 572 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-460696 (2023-07-24)