traduction et révision de documents à caractère scientifique et généraliste dans un contexte scientifique et interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
ANSES
traduction et révision de documents à caractère scientifique et généraliste dans un contexte scientifique et interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANSES
- • Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Informations complémentaires |
| 2023-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 23PI001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156295204 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234974
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traduction de documents scientifiques ou à caractère généraliste dans un contexte scientifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: cf. "Informations sur les options"
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: révision de documents en langue anglaise
Numéro du lot: 2
Brève description: révision de documents en langue anglaise
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
Numéro du lot: 3
Brève description: interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300120240000183
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 079-234974 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 23PI001
Brève description:
traduction et révision de documents à caractère scientifique et généraliste dans un contexte scientifique et interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156295204 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234974
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot no1 est de 120 000 euros (H.T.). a titre d'information, le lot 1 a représenté un CA annuel d'environ 80 000 euros HT en 2021 et 46 000 euros HT en 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traduction de documents scientifiques ou à caractère généraliste dans un contexte scientifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
traduction de documents scientifiques ou à caractère généraliste dans un contexte scientifique
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements: cf. "Informations sur les options"
Description des options:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 11 septembre 2023. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 3 ans. Réalisation de prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera de 12 mois à compter de la fin du marché initial reconductible expressément 2 fois pour des périodes complémentaires de 12 mois
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chaque lot est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot no1 est de 120 000 euros (H.T.). a titre d'information, le lot 1 a représenté un CA annuel d'environ 80 000 euros HT en 2021 et 46 000 euros HT en 2022
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Numéro du lot: 2
Brève description: révision de documents en langue anglaise
Informations complémentaires:
chaque lot est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot no2 est de 55 000 euros (H.T.).A titre d'information, le lot 2 a représenté un CA annuel d'environ 43 000 euros HT en 2021 et 32 000 euros HT en 2022
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Numéro du lot: 3
Brève description: interprétariat dans le cadre d'événements internationaux
Informations complémentaires:
chaque lot est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot no3 est de 10 000 euros (H.T.).A titre d'information, le lot 3 a représenté un CA annuel moyen d'environ 2 500 euros HT pour les deux années précédentes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature " imprimé Dc1 ou Dume " avec mention du mandataire et des membres du groupement
Situation économique et financière:
les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (ou imprimé Dc2 ou Dume et ses annexes) :Capacités financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ne pas fournir si déjà renseigné dans le Dc2 ou Dume)
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références professionnelles et capacités techniques :-Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (montant ou volume, date, destinataire) ;-Qualification : si le candidat en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent ;-Démarche qualité en faveur de l'environnement et sociale : si le candidat en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300120240000183
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: néant
pour chacun des lots pour lequel le candidat souhaite déposer une offre, il est exigé du candidat de joindre dans son offre la réponse au(x) test(s) fournis dans le DCE, à savoir pour le lot 1, la traduction en anglais britannique du document "Lot 1 texte pour test de traduction" et/ou pour le lot 2 la révision en anglais britannique du document "Lot 2 texte pour test de révision", avant la date limite de remise des offres indiquée dans le règlement de la consultation.chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 079-234974 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262122
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234974
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262122 (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262122
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234974
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262122 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559110
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: coup de puce Expansion
Numéro d'enregistrement national: 38751040700050
Adresse postale: 18, Avenue de l'europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 321 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: coup de puce expansion
Numéro d'enregistrement national: 387 510 407 00050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
3
Source: OJS 2023/S 178-559110 (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559110
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'Émission des bons de commandes intervient pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no1 est de 360 000 euro(s) HT pour trois ans.Le montant maximum du lot no2 est de 165 000 euro(s) HT pour trois ans.Le montant maximum du lot no3 est de 30 000 euro(s) HT pour trois ans.En vertu du secret des affaires (art. L2132-1 du code de la commande publique) :- pour le lot 2, l'information du prix et de la note prix n'est pas communiquée car leur communication serait susceptible de faire deviner le détail du BPU ; - pour le lot 3, l'information du prix n'est pas communiquée car sa communication serait susceptible de faire deviner le détail du Bpu.Procédure de recours :1 - instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610.2 - précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.3 - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: coup de puce Expansion
Numéro d'enregistrement national: 38751040700050
Adresse postale: 18, Avenue de l'europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 321 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: coup de puce expansion
Numéro d'enregistrement national: 387 510 407 00050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
3
Source: OJS 2023/S 178-559110 (2023-09-12)
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