tiers archivage des archives intermédiaires de l'inpi

Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344689&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2320239?orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: tiers archivage des archives intermédiaires de l'inpi 01709
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'inpi”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dossiers radiés et actes de sociétés du RNCS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconductible annuellement 3 fois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: documents du RNCS et traductions de brevets européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Description du marché:
“conservation, communication et destruction de documents du Registre National du Commerce et des Sociétés et de traductions de brevets européens. Le volume...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 1 an et sera reconductible annuellement 3 fois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le prestataire doit être agréé par le Service Interministériel des Archives de France”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord cadre à conclure est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 134-429029 (2023-07-10)