Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes

Commune de Sassenage

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Numéro de référence: 2026190
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1855059
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation de salles de spectacles 📦

Services prestés par les rédacteurs techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction : L'accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 42 mois et dépasser le terme final fixé au 05 juillet 2030. Reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (12 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 100.000,00 euro(s) Ht/An. Reconduction 2 : du 01/01/2029 au 05/07/2030 (18 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 150.000,00 euro(s) Ht/An. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CAC19935-0905-9C57-93AEC5278625E117
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521692 (2026-07-24)

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