Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine

Département de la Vendée

Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine
Numéro de référence: 2026DM-M0044
Brève description:
Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1808902
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Port Fromentine
Code postal: 85550
Ville: La Barre de Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2034
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:
Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-21 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères: les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture par le titulaire d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué au bénéfice du titulaire. Le taux de l'avance est fixé à 10% du montant initial toutes taxes comprises estimatif du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. Les informations sur la reprise du personnel figurent en annexe III au règlement de consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter le site, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: E6C695F0-E8CE-B84F-A33C282EB6EBB8FD
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E6C695E1-ED6D-0069-20363C8E8EF086B1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: E6C69600-0154-9337-F3270B68B0527862
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266811 (2026-04-16)
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