TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.

Commune de Carcassonne

Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Telesurveillance des alarmes anti-intrusion, incendies, techniques, les levees de doute video et les interventions de levee de doute.
Brève description:
Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 130 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix âś…
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777488 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 đź“ 
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770051 (2026-11-03)
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RĂ©gion:
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