t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - accord-Cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments

Brève description

>_Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :-Sécurisation des mitoyens et avoisinant,-désamiantage et déplombage des matériaux,-curage et déconstruction partielle ou totale de bâtiment,-évacuation des produits issus de la déconstruction,-remise en état des parcelles,>_accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables ainsi que d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.>l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.>_l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois 1 an

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les contraintes de l'opération : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Planning et phasage prévisionnel d'exécution sur la base du cas d'étude no01 : 30%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus " avantageuse " en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre.Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants :>Prix pondéré à 60 %>Qualité / Valeur technique pondéré à 30 %>Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale : 10%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation