fourniture d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des matériels destinés à l'ensemble des sites de la ville de la Hague et de ses communes déléguées.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum - seuil maximum pour la durée globale du marché : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“systemes De Reprographie Et Impression Pour La Commune De La Hague
2023-134-Sg-G21”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“fourniture d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des...”
Brève description
fourniture d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des matériels destinés à l'ensemble des sites de la ville de la Hague et de ses communes déléguées.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum - seuil maximum pour la durée globale du marché : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la commune de la Hague 50440 - la Hague
Description du marché:
“fourniture d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des...”
Description du marché
fourniture d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des matériels destinés à l'ensemble des sites de la ville de la Hague et de ses communes déléguées.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum - seuil maximum pour la durée globale du marché : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Hague
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevésau budget général.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2023/S 077-233730 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la commune de la Hague 50440 La Hague
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao2023-134-Sg-G21
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: konica Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365 Rte De St Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 135-430909 (2023-07-12)