systeme de tiers payant pour la gestion des frais medicaux
Commune de boulogne billancourt
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 23033
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: 26 Av. André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857828&orgAcronyme=p8x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633811
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-633811 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 23033
Brève description:
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: 26 Av. André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulognebillancourt.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857828&orgAcronyme=p8x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633811
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Le marché pourra être reconduit, par anticipation, à la date à laquelle le montant maximum sera atteint
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-633811 (2023-10-16)
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