la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: systeme de tiers payant pour la gestion des frais medicaux
23033
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours...”
Brève description
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prestations relatives à la gestion des frais médicaux avec tiers payant, de contrôle et de recours dans le cadre de la santé au travail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Le marché pourra être reconduit, par anticipation, à la date à laquelle le montant maximum sera atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: éléments à fournir mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-633811 (2023-10-16)