Un système d'acquisition dynamique est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des achats d'usage courant, par lequel le représentant du pouvoir adjudicateur, attribue un ou plusieurs marchés spécifiques, après mise en concurrence des opérateurs économiques présélectionnés. Le système d'acquisition dynamique concerne les véhicules neufs ou d'occasions
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules de transport et manutention pour la Ville d'Ajaccio
Numéro de référence: AV23-26
Brève description:
“Un système d'acquisition dynamique est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des achats d'usage courant, par...”
Brève description
Un système d'acquisition dynamique est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des achats d'usage courant, par lequel le représentant du pouvoir adjudicateur, attribue un ou plusieurs marchés spécifiques, après mise en concurrence des opérateurs économiques présélectionnés.
Le système d'acquisition dynamique concerne les véhicules neufs ou d'occasions
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“quantités estimées : 2 unités par an”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité évaluée sur la base des caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir et les essais éventuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“quantités estimées : 1 unité par an”
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“quantités estimées : 2 unités la première année puis 1 unité par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“quantités estimées : 2 unités pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2028-01-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
“Le système d'acquisition dynamique (Sad) donnera lieu au lancement de marchés spécifiques à la survenance du besoin de la collectivité.
Les pondérations de...”
Le système d'acquisition dynamique (Sad) donnera lieu au lancement de marchés spécifiques à la survenance du besoin de la collectivité.
Les pondérations de la liste des éventuels critères pourront être modifiées lors des consultations des marchés spécifiques
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 334EB371-D241-B3FB-75A2352622900921
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 334EB35D-A131-F0B6-01B1F8C17426D5A7
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Acquisition de véhicules neufs de type camion plateau, lire Acquisition véhicules type camion 4*4 plateau neuf ou occasion”
Texte:
“Lots: Au lieu de Acquisition de véhicules neufs de type camion plateau
Description : quantités estimées : 2 unités pour 4 ans, lire Acquisition de...”
Texte
Lots: Au lieu de Acquisition de véhicules neufs de type camion plateau
Description : quantités estimées : 2 unités pour 4 ans, lire Acquisition de véhicules de type camion / 4*4 plateau neufs ou d'occasion
Description : quantités estimées : 5 unités pour 2 ans
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Source: OJS 2026/S 048-165476 (2026-03-09)