les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae)
2023047l00”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Michotte 97354 - remire Montjoly
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il n'y a pas d'exécution hors périodes scolaires (de juillet à fin...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il n'y a pas d'exécution hors périodes scolaires (de juillet à fin août).L'année scolaire 2024 se terminant le samedi 06 juillet 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement propre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): remire Montjoly
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-780080 (2023-12-19)