supervision et automatismes des tunnels de la DIR-CE et du Cd73 - tierce maintenance applicative

DIR Centre Est

ce marché consistera à réaliser les prestations suivantes : - mise en place d?une astreinte et Maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) - maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages - évolutions ultérieures telles que : le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests, le développement d'un simulateur de formation des opérateurs, l'éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-08-21	Informations complémentaires
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: dirce-pes-2023-tma-automates
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière, F -
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295816&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460207
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres est une ouverture en ligne qui n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 333 EUR 💰
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) ;- la maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages ;- les évolutions ultérieures telles que : - le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests - le développement d'un simulateur de formation des opérateurs - l'Éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est reconductible trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation du RPA par courrier recommandé avec accusé réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les 9 tunnels surveillés depuis le PC Osiris en Savoie, dans la Loire et en Côte d'or, ainsi que les 3 PC (Osiris à Albertville, Mérande à Chambéry et Hyrondelle à Saint-Étienne) et les 3 CEI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un CA global minimal de 1 Million d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées.En cas de candidature d'un groupement conjoint, ces niveaux minimums seront appréciés au regard du CA du seul mandataire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ces niveaux minimums seront appréciés au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, explicitée à l'article 11 du CCAP, qui consiste à réaliser, pour le(s) titulaire(s) du(des) marché(s),une action qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres est une ouverture en ligne qui n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique totale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1:Compréhension des enjeux et appropriation du système
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC2:Description de la maintenance évolutive
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC3:Méthodologie d'intervention sous exploitation
SC4:Moyens organisationnels et techniques mis en oeuvre autour du simulateur de formation des opérateurs
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Savoie
Adresse postale: hôtel du Département Château des Ducs de Savoie Ca31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Point de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.tissot@savoie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.savoie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu 4 clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Deux clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations et/ou de fournitures nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement de la supervision et des automatismes dont la maintenance est prévue au marché. Une clause prévoit le cas où de nouveaux besoins seraient susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus. Une autre clause vise à permettre l'ajout d'un nouveau maître d'ouvrage dans le cadre de la Loi 3ds.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comprend une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires explicitée à l'article 11 du Ccap.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, expriméeen mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montantttc divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 30% pour les Pme.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, lerequérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. ToutefoisCe référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 joursavant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-460207 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dirce-pes-2023-tma-automates
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512977
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460207
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-512977 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014572
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: sas spie Citynetworks (Mandataire)
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Nom: sas enfrasys (Cotraitant)
Adresse postale: 482, rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 8333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-014572 (2024-01-05)

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