Suivis Géologiques en Galeries et Travaux associés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

L'ANDRA souhaite d'établir un accord cadre à bons de commande pour des prestations de suivis géologiques en galeries et travaux associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Numéro de référence: DRPFADAC230010
Brève description:
L'ANDRA souhaite d'établir un accord cadre à bons de commande pour des prestations de suivis géologiques en galeries et travaux associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en géologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 142552382 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276496&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254504
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268768
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'une assistance en ligne. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mobilisation et l'installation du matériel et des équipes sur site ;L'acquisition des données géologiques, qui comprennent :-Le levé géologique et structural des parois des galeries (entre 150 et 200 sur 4 ans), comprenant : -La prise de vue des parois pour le suivi géologique des galeries ;-Le relevé topographique du front de taille et des parois levés ;-L'établissement de restitution de levé de parois ;-Le relevé des traces d'oxydation.-Le levé géologique et structural des forages (carottes) (env. 500 forages pour 5000 ml de carottes : ordre de grandeur sur 4 ans), comprenant :-La réalisation et exploitation des diagraphies instantanées et différées (gamma-ray, diamètreur, ...) , et d'endoscope pour le suivi géologique des forages(matériel fourni par l'Andra) (env. 200-300) ;-La photographie des carottes pour le suivi des forages ;-L'établissement de restitution des logs géologiques ;-Le relevé des traces d'oxydation ;-Le renseignement des feuilles Excel permettant la mise à jour de la base de données d'échantillons de l'Andra.-La mesure sur site des teneurs en eau par chauffage à 105°C (norme NF ISO11465) et 150°C, de calcidolomimétrie ;-Le prélèvement, le conditionnement, systématiques d'échantillons géologiques et géochimiques pour analyses ultérieures en laboratoire.-L'installation de sections de mesures de convergence, et leurs mesures périodiques (matériel fourni par l'Andra hormis les plots) ;-Les réunions de chantiers et/ou de coordination, avec l'Andra et avec les autres prestataires ;-L'élaboration et l'édition du rapport de mesures (RDM) mensuel pour les levés de galeries ou par forage ainsi que la fourniture des données numériques correspondantes (Feuilles Excel, log au format Wellcad, etc...).Pendant toute la durée de la prestation, le Titulaire devra tenir à jour la liste des habilitations de l'ensemble de son personnel présent ou à venir (personnes supplémentaires devant intervenir en cours de contrat), et vérifier la validité des accès individuels sur site ; et des formations de sécurité (consigne de sécurité et le port des APEVA - système autonome de respiration, d'utilisation des niches de secours) pour accéder au fond.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Meuse/Haute Marne ANDRA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé DRPFADAC230010 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date de notification du contrat + 36 mois au minimum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou- six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 084-254504 (2023-04-26)
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