suivi et contrôle de navires par une société de classification

Dragages ports

le présent marché a pour objet le suivi et contrôle de navires par une société de classification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Dragages ports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-01-10	Informations complémentaires
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Numéro de référence: 23014
Brève description:

le présent marché a pour objet le suivi et contrôle de navires par une société de classification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dragages ports
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Code postal: 76107
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.dragages-ports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@dragages-ports.fr 📧
Téléphone: +33 232764550 📞
Fax: +33 232764552 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429801&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729678
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d'exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix des bordereaux des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut réaliser une visite des navires dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de consultation. Les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 23014, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: suivi et contrôle de navires par une société de classification
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: voir "Autres informations complémentaires" pour les modalités de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, La Rochelle, Boulogne, Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 ou équivalent mentionnant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité concerné sur les 3 derniers exercices- l'Attestation d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d'activité concerné- attestation justifiant que le candidat est membre de l'iacc (Association internationale des sociétés de classifications)- habilitation en cours de validité à la Division 140 (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 317665420
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729678 (2023-11-27)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024763
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729678
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024763 (2024-01-10)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et contrôle de navires par une société de classification
Numéro de référence: 23014
Brève description:

Les prestations prévues à l'accord cadre sont les suivantes : Identification d'une société de classification maritime ayant toutes compétences et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte et contrôles associés aux agréments.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23014
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d'exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 ? HT pour chaque période de deux ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère n°1: Présentation de l'organisation de l'équipe avec indication des formations et expériences de l'expert (CV) (20 points) Sous critère n°2: Méthodologie de réalisation des prestations pour assurer les visites réglementaires et maintien de leur continuité, présentation de l'outil de gestion documentaire en ligne (20 points). Sous critère n°3: Délai d'intervention en cas d'urgence indiqué par le candidat dans le mémoire technique remis avec l'offre (20 points) répartis comme suit: - Délai de réponse téléphonique : 10 points - Délai d'intervention à bord d'un navire : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23014
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Marine & Offshore SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau Veritas Marine & Offshore SAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dragages ports
Numéro d'enregistrement national: 31766542000046
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Code postal: 76107
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@dragages-ports.fr 📧
Téléphone: +33 232764552 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Téléphone: +33 235583503 📞
Source: OJS 2024/S 063-187741 (2024-03-27)

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