Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi et contrôle de navires par une société de classification
23014
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le suivi et contrôle de navires par une société de classification”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, La Rochelle, Boulogne, Calais
Description du marché: suivi et contrôle de navires par une société de classification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir "Autres informations complémentaires" pour les modalités de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conforme à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou équivalent mentionnant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 ou équivalent mentionnant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité concerné sur les 3 derniers exercices- l'Attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d'activité concerné- attestation justifiant que le candidat est membre de l'iacc...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d'activité concerné- attestation justifiant que le candidat est membre de l'iacc (Association internationale des sociétés de classifications)- habilitation en cours de validité à la Division 140 (Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2031
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque période de deux ans....”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d'exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix des bordereaux des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat peut réaliser une visite des navires dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de consultation. Les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 23014, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-729678 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-729678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 16/01/2024 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 25/01/2024 à 12h00
Source: OJS 2024/S 010-024763 (2024-01-10)