SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du pacte territorial france renov’ et des aides a l'habitat sur le pays de saint gilles croix de vie
Brève description:
“SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE”
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Qualité technique (45%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre (5%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 200023778
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 087-310762 (2026-05-05)