la présente consultation a pour objet le suivi des migrations d'anguilles et d'évaluation des stocks en place, sur la rivière " Index " du Frémur.
Plus particulièrement, le marché porte sur l'étude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 qui comporte le suivi du stock en place (population résidente) et des flux migratoires (montaison et dévalaison)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi des migrations d'anguilles et d'évaluation des stocks en place sur la "Rivère index" du Frémur
23043-I”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le suivi des migrations d'anguilles et d'évaluation des stocks en place, sur la rivière " Index " du Frémur.
Plus...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le suivi des migrations d'anguilles et d'évaluation des stocks en place, sur la rivière " Index " du Frémur.
Plus particulièrement, le marché porte sur l'étude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 qui comporte le suivi du stock en place (population résidente) et des flux migratoires (montaison et dévalaison)
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine (35) et Côtes d'armor (22) sur le fleuve côtier " Le Frémur "
Description du marché:
“tranche ferme : Etude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 : suivi du stock en place (population résidente) et des...”
Description du marché
tranche ferme : Etude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 : suivi du stock en place (population résidente) et des flux migratoires (montaison et dévalaison).
Tranche optionnelle no1 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2024 (article 1 B du Cctp)
Tranche optionnelle no2 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2025 (article 1 B du Cctp)
Tranche optionnelle no3 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2026 (article 1 B du Cctp)
Tranche optionnelle no4 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2027 (article 1 B du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des expertises techniques et scientifiques
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens logistiques et humains
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie, du calendrier et du caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée, pour une durée maximum de 48 mois. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée, pour une durée maximum de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par tout moyen permettant d'accuser une réception certaine, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts.
La procédure ne...”
Informations complémentaires
les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts.
La procédure ne permet pas de négocier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra justifier d'une habilitation électrique Be-Manoeuvre valide, nécessaire à la réalisation des pêches électriques” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste principaux services fournis, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste principaux services fournis, pour la réalisation de marchés de même nature, au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les moyens annuels humains dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les moyens annuels matériels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'Habilitation électrique Be-Manoeuvre valide, nécessaire à la réalisation des pêches électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144564646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-381195 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: muséum national d''histoire naturelle
Adresse postale: 57, rue Cuvier
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Région: Paris🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Description
Description du marché:
“tranche ferme : Etude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 : suivi du stock en place (population résidente) et des...”
Description du marché
tranche ferme : Etude de la restauration de la population d'anguilles sur le Frémur de 2023 à 2027 : suivi du stock en place (population résidente) et des flux migratoires (montaison et dévalaison). Tranche optionnelle no1 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2024 (article 1 B du Cctp) Tranche optionnelle no2 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2025 (article 1 B du Cctp) Tranche optionnelle no3 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2026 (article 1 B du Cctp) Tranche optionnelle no4 : Suivi de la passe piège provisoire (suivi de la montée Pont Avet) en 2027 (article 1 B du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: plan de Gestion Anguille
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. La procédure ne...”
Informations complémentaires
les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. La procédure ne permet pas de négocier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-381195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23043-I
Titre:
“suivi des migrations d'anguilles et d'évaluation des stocks en place sur la "Rivère index" du Frémur” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 136-434724 (2023-07-13)