Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation

RTE

La prestation a pour objet le suivi de la ressource halieutique sur une période de deux années pendant la phase d’exploitation (2024 et 2025) du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc. Elle fait suite à une première phase de suivi, qui a été conduite avant et pendant la phase Travaux depuis 2018. Le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc et son raccordement se situent dans le département des Côtes-d’Armor (22), au large de la baie de Saint-Brieuc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23465
Brève description:
La prestation a pour objet le suivi de la ressource halieutique sur une période de deux années pendant la phase d’exploitation (2024 et 2025) du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc. Elle fait suite à une première phase de suivi, qui a été conduite avant et pendant la phase Travaux depuis 2018. Le parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc et son raccordement se situent dans le département des Côtes-d’Armor (22), au large de la baie de Saint-Brieuc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 7 C Place du dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clarisse.giraudet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0667732749 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535402
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'attribution se fait lot par lot avec un attributaire pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
L'attribution s'effectue lot par lot avec un attributaire recherché par lot.
Il est possible de soumettre une offre sur tous les lots
Intitulé du lot: Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation - Homards et autres espèces
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation consiste à réaliser un suivi halieutique pour les espèces suivantes : homard, espèces bentho-démersales et coquilles Saint-Jacques.
Le suivi pour les bulots est prévu en option.
La mission a pour but de répondre à la question précise suivante : l’exploitation des liaisons de raccordement du parc éolien de Saint-Brieuc est-elle susceptible d’avoir un effet sur la ressource halieutique. Il s’agira de tester l’existence ou non de variations saisonnières de comportement ou d’abondance. Les protocoles sont définis conjointement avec Ailes Marines et le CDPMEM22.
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Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
La prestation relative au bulot est une option
Les éventuelles autres options seront précisées lors de la consultation
Intitulé du lot: Suivi de la ressource halieutique dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc en phase d’exploitation - Seiche
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation consiste à réaliser un suivi halieutique pour la seiche.
Elle a pour but de répondre à la question précise suivante : l’exploitation des liaisons de raccordement du parc éolien de Saint-Brieuc est-elle susceptible d’avoir un effet sur la ressource halieutique pour l'espèce SEICHE. Il s’agira de tester l’existence ou non de variations saisonnières de comportement ou d’abondance. Les protocoles sont définis conjointement avec Ailes Marines et le CDPMEM22.
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Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description des options: Les éventuelles options seront précisées lors de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation avec les documents suivants :
- les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
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-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elles doivent justifier d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) Les candidats doivent ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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3) Pour les Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
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4) Copie des attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires etc…) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les bilans financiers des 3 dernières années 2020-2021-2022 (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques
Le candidat indique les lots sur lesquels il souhaite se positionner
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer sa capacité à mener des campagnes de terrain en mer pour les espèces désignées dans chacun des lots. A ce titre, il fournit a minima le descriptif de 3 expériences récentes permettant d’expliciter et justifier de sa compétence et son expertise pour l’analyse des espèces désignées pour le lot concerné. Ce descriptif précisera notamment le titre, la période d’exécution, les prestations effectuées.. Le candidat détaillera également l’organisation, les moyens techniques et humains auxquels il a recours pour ce type de prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il n'y a pas de critères de limitation - le nombre indiqué est un nombre estimatif
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clarisse GIRAUDET
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-535402 (2023-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Bretagne Bretagne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie