SUIVI DE LA MACROFAUNE BENTHIQUE SUR LE DEPOT D'OCTEVILLE ET DANS L'ESTUAIRE DE LA SEINE

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure "Port 2000" et des dragages d'entretien de HAROPA PORT | Le Havre, un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2027 à 2033 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année : De deux (2) campagnes annuelles de 17 stations sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre) ; De deux (2) campagnes annuelles de 39 stations sur l'estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre) ; soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre. Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la macrofaune benthique sur le depot d'octeville et dans l'estuaire de la seine
Numéro de référence: 26 AEM 04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1821831
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication des prochains avis : 2032
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle tacite pour une durée totale n'excédant pas 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment en spécifiant le type de milieu - intertidal/subtidal - pour lequel ils sont employés) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de suivis benthiques en milieu marin subtidal et intertidal à des fins de suivis d'impacts d'aménagements portuaires ou d'activités telles que l'immersion de sédiments de dragage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services devaient être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché public sera financé avec le budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché seront décrites au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821831 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821831 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel Public A Candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 17 000 euro(s) Ht. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000 euro(s) Ht. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel : avant la signature du marché public. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée. -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel Public A Candidatures.
Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.
Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative.
Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Accord-cadre à bon de commande mono attributaire.
Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) :
L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 17 000 euro(s) Ht.
Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000 euro(s) Ht.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
-Référé pré-contractuel : avant la signature du marché public.
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.
-Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4A7D414F-9AEA-AD4F-39A5B6B6C41C43CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370586 (2026-05-28)

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