Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion

Office français de la biodiversité

Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion
Numéro de référence: 2026-29
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)

Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Manche 🏙️

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)
Description du marché:

1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble Le Nadar 12 COURS LOUIS LUMIERE
94300
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648602 (2026-09-18)

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