suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est pour l'agence Régionale du Tourisme Grand Est. Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec un max de 500.000 euros HT sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est
2023-2
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est pour l'agence Régionale du Tourisme Grand Est. Accord cadre à bon de commandes sans minimum et...”
Brève description
suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est pour l'agence Régionale du Tourisme Grand Est. Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec un max de 500.000 euros HT sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois par période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 081-245215 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 84882519600019
Adresse postale: 24, rue de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est pour l'agence Régionale du Tourisme Grand Est. Accord cadre à bon de commandes sans minimum et...”
Description du marché
suivi de l'e-réputation des offres touristiques du Grand Est pour l'agence Régionale du Tourisme Grand Est. Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec un max de 500.000 euros HT sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl raccourci
Adresse postale: 18 Boulevard du Maréchal Lyautey
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florent.saccavini@raccourci.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.raccourci.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 648 💰