le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de sauvegarde.L'accord-cadre est composite, il comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat pour la partie à bons de commande est 45 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation de la partie forfaitaire n'est pas communiquée aux candidats.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan de Sauvegarde 2 de l'arlequin
2023-Etu-Dajm-0453”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de sauvegarde.L'accord-cadre est composite, il comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat pour la partie à bons de commande est 45 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation de la partie forfaitaire n'est pas communiquée aux candidats.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de sauvegarde.L'accord-cadre est composite, il comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat pour la partie à bons de commande est 45 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation de la partie forfaitaire n'est pas communiquée aux candidats.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le détail des critères et sous-critères figure dans le règlement de la consultation.Le contrat sera signé électroniquement.Le projet est financé par l'anah et la banque des territoires.L'accès à certains documents de marché est restreint, pour y avoir accès les candidats intéressés doivent faire une demande via la plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 223-701941 (2023-11-15)