suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de communes du Gévaudan
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de...”
Titre
suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de communes du Gévaudan
23mmp074/Ih
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Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Gévaudan 48100
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 175 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l'équipe dédiée au Pig et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l'équipe dédiée au Pig et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences ther, sous peine de rejet de la candidature.Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.-documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.Le candidat devra être agréé " Mon accompagnateur Rénov ", agrément délivré par l'agence Nationale de l'habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché.Sous peine de rejet de la candidature.-présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La valeur estimée sus-indiquée correspond à l'estimation sur la totalité du marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-704828 (2023-11-16)