suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret pour deux années (2024/2025)

Lannion-Trégor Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret pour deux années (2024/2025)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020185
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 218 000 EUR 💰
Brève description:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret

Pour deux années (2024/2025)

Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du

Marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-

1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

 Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du

Marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du

Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de

Publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence

D'Avis d'attribution

 Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé,

Conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un

Délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de

Publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et

Page 18 / 19

ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé

Suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice

Administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2024/S 009-020185 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)