suivi-Animation D'Une Operation D'Amelioration De L'Habitat Et De Renouvellement Urbain Multisite Avec Ori " Centres historiques d'aire-sur-la-lys et de Saint-Omer "
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec Opérations de Restaurations Immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer :- le traitement de la vacance et du bâti dégradé.- La lutte contre le mal logement ;- la lutte contre la précarité énergétique ;- l'Adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap ;- le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation D'Une Operation D'Amelioration De L'Habitat Et De Renouvellement Urbain Multisite Avec Ori " Centres historiques d'aire-sur-la-lys et de...”
Titre
suivi-Animation D'Une Operation D'Amelioration De L'Habitat Et De Renouvellement Urbain Multisite Avec Ori " Centres historiques d'aire-sur-la-lys et de Saint-Omer "
2023-48
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec Opérations de Restaurations Immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer :- le traitement de la vacance et du bâti dégradé.- La lutte contre le mal logement ;- la lutte contre la précarité énergétique ;- l'Adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap ;- le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62968 - longuenesse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission qui sera confiée au...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec Opérations de Restaurations Immobilières portant sur ces thématiques qui peuvent se superposer :- le traitement de la vacance et du bâti dégradé.- La lutte contre le mal logement ;- la lutte contre la précarité énergétique ;- l'Adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap ;- le développement d'une offre de logement locatif à loyer maîtrisé et de qualité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget général et subventions de l'agence Nationale de l'habitat (Anah)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 227-714839 (2023-11-21)