suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur l'exploitation des services de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Coll'In Communauté est relancée en lot unique.La présente consultation est passée sous forme restreinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suite A Infructuosite (article L.2152-3 et article R.2124-3 6°) - relance Du Marche D'Exploitation Des Services De Transport A La Demande (Tad)
2023-02”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur...”
Brève description
suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur l'exploitation des services de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Coll'In Communauté est relancée en lot unique.La présente consultation est passée sous forme restreinte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur...”
Description du marché
suite à la déclaration d'infructuosité du lot 1 publié le 13/02/2023 pour lequel seules des offres inacceptables avaient été déposées, le marché portant sur l'exploitation des services de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Coll'In Communauté est relancée en lot unique.La présente consultation est passée sous forme restreinte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2026-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, renouvelable 2 fois, par période d'une année, soit d'une durée totale possible de 4...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, renouvelable 2 fois, par période d'une année, soit d'une durée totale possible de 4 années.La reconduction intervient de manière expresse sur décision de l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique que devra revêtir le groupements de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le marché vise la réalisation des prestations de services de transport à a demande circulant à la demande du lundi au samedi en heures creuses en interne au territoire et service de transport à la demande circulant du lundi au vendredi en heures de pointe en rabattement gare. Les prestations attendues sont décrites dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 144-458168 (2023-07-24)