structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges

CNSA

le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2024-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
Brève description:
“le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555421
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structuration SPDA
Brève description:
“Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) : ? Une mission d'appui aux...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Un marché de prestations similaires peut être passé pour un montant maximum de 100000 euros HT conformément à l'article l'article R 2122-7 du CCP.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'ensemble de la mission, appréciée sur la base d'une note de présentation avec les CV (profils et expériences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-AOO-0453
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le mandataire a répondu avec deux co-traitants : CM International - siret 33795291500078 et ATTOMA ASSIST DIGITAL - siret 41112336700020”
Organe de révision
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de l'envoi du présent avis”
Source: OJS 2024/S 028-083216 (2024-02-07)