structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges
CNSA
le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-11 | Avis de marché |
| 2024-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555421
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
Brève description:
le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555421
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne deux niveaux d?appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : ? Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs : accompagnement des acteurs locaux engagés dans la démarche à l?échelle départementale, facilitation des échanges entre partenaires départementaux, accompagnement des acteurs dans la conduite du projet afin d?assurer la structuration du SPDA. Animation des groupes de travail interdépartementaux sur des thématiques choisies par les acteurs : gouvernance, pilotage du projet, processus de mise en ?Uvre notamment. ? Une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA, s?appuyant sur l?expérience des préfigurateurs et permettant de créer un consensus national sur le socle de missions du SPDA et le référentiel qualité associé
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Description des options:
prestations similaires possibles conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 100 000 euros HT maximum
Informations complémentaires:
le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structuration SPDA
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Structuration du SPDA - Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 599 800 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75682
Ville: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'ensemble de la mission, appréciée sur la base d'une note de présentation avec les CV (profils et expériences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Alcimed
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de l'envoi du présent avis
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 555421-2023
Source: OJS 2024/S 028-083216 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structuration SPDA
Brève description:
Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des
charges
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Structuration SPDA
Titre: Structuration du SPDA - Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 599 800 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) :
? Une mission d'appui aux territoires préfigurateurs : accompagnement des acteurs locaux engagés dans la démarche à l'échelle départementale, facilitation des échanges entre partenaires départementaux, accompagnement des acteurs dans la conduite du projet afin d'assurer la structuration du SPDA. Animation des groupes de travail interdépartementaux sur des thématiques choisies par les acteurs : gouvernance, pilotage du projet, processus de mise en ?uvre notamment.
? Une mission d'appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA, s'appuyant sur l'expérience des préfigurateurs et permettant de créer un consensus national sur le socle de missions du SPDA et le référentiel qualité associé.
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Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Un marché de prestations similaires peut être passé pour un montant maximum de 100000 euros HT conformément à l'article l'article R 2122-7 du CCP.
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Ville: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Un marché de prestations similaires peut être passé pour un montant maximum de 100000 euros HT conformément à l'article l'article R 2122-7 du CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'ensemble de la mission, appréciée sur la base d'une note de présentation avec les CV (profils et expériences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-AOO-0453
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
39333422200022
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Alcimed
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d'enregistrement national:
18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le mandataire a répondu avec deux co-traitants : CM International - siret 33795291500078
et ATTOMA ASSIST DIGITAL - siret 41112336700020
Organe de révision
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de l'envoi du présent avis
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 555421-2023
Source: OJS 2024/S 028-083216 (2024-02-07)
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