structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges
CNSA
le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-11 | Avis de marché |
| 2024-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
Brève description:
“le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555421
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”
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Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
Brève description:
“le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555421
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”
Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structuration SPDA
Brève description:
“Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) : ? Une mission d'appui aux...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Un marché de prestations similaires peut être passé pour un montant maximum de 100000 euros HT conformément à l'article l'article R 2122-7 du CCP.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'ensemble de la mission, appréciée sur la base d'une note de présentation avec les CV (profils et expériences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-AOO-0453
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le mandataire a répondu avec deux co-traitants : CM International - siret 33795291500078 et ATTOMA ASSIST DIGITAL - siret 41112336700020”
Organe de révision
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de l'envoi du présent avis”
Source: OJS 2024/S 028-083216 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structuration SPDA
Brève description:
“Accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 599 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) : ? Une mission d'appui aux...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Un marché de prestations similaires peut être passé pour un montant maximum de 100000 euros HT conformément à l'article l'article R 2122-7 du CCP.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Date de fin: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'ensemble de la mission, appréciée sur la base d'une note de présentation avec les CV (profils et expériences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. Qualité et pertinence de la méthode proposée, appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-AOO-0453
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le mandataire a répondu avec deux co-traitants : CM International - siret 33795291500078 et ATTOMA ASSIST DIGITAL - siret 41112336700020”
Organe de révision
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adinistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de l'envoi du présent avis”
Source: OJS 2024/S 028-083216 (2024-02-07)
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