le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges
AOO-347-DADP-23”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux...”
Brève description
le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché concerne deux niveaux d?appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : ? Une mission d?appui aux...”
Description du marché
le marché concerne deux niveaux d?appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : ? Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs : accompagnement des acteurs locaux engagés dans la démarche à l?échelle départementale, facilitation des échanges entre partenaires départementaux, accompagnement des acteurs dans la conduite du projet afin d?assurer la structuration du SPDA. Animation des groupes de travail interdépartementaux sur des thématiques choisies par les acteurs : gouvernance, pilotage du projet, processus de mise en ?Uvre notamment. ? Une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA, s?appuyant sur l?expérience des préfigurateurs et permettant de créer un consensus national sur le socle de missions du SPDA et le référentiel qualité associé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires possibles conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 100 000 euros HT maximum” Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-555421 (2023-09-11)