Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet « Stockage de HALON 1301 pour le MCO NAVAL, entretien du stock stratégique et prestations associées en métropole pour la marine nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure, avec négociation, selon les dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
L’accord-cadre comporte au sein de chaque tranche un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique)
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
- Stockage annuel du halon 1301 (comprend le contrôle mensuel et annuel de la qualité du stock)
- Transfert de fluide de conteneurs en bouteilles
- Recyclage de produit et intégration dans le stock stratégique
- Inspection périodique des bouteilles et des vannes d’extincteurs,
- Remise en état et requalification des bouteilles et des vannes d’extincteurs appartenant à l’administration,
- Elimination des bouteilles le nécessitant et matériels associés
- Fourniture des bouteilles neuves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Avis de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre a pour objet le stockage de HALON 1301 pour le MCO NAVAL, entretien du stock stratégique et prestations associées en métropole pour...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre a pour objet le stockage de HALON 1301 pour le MCO NAVAL, entretien du stock stratégique et prestations associées en métropole pour la marine nationale.Le montant maximum de l’accord-cadre est le suivant : Le montant maximum de la tranche ferme est de 1 495 000,00 € HT soit 1 794 000,00 € TTCLe Montant maximum de la tranche optionnelle est de 1 150 000,00 € HT soit 1 380 000,00 € TTC.Montant maximum de l’accord-cadre sur 7 ans : 2 645 000,00 € HT soit 3 174 000,00 € TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724134
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 230-724134 (2023-11-24)