Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant

SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Qui ?

• SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant
Brève description:

Solution dématérialisée couvrant la gestion, la fourniture et la livraison de titres restaurant

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Informations complémentaires:

Le contrat revêt la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 120 000 €TTC (soit 933 333 €HT).

Adresse postale: Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Le contrat peut être reconduit de façon tacite 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction. Le début d’exécution prévisionnel est fixé au 31/07/2026 (hors période préparatoire incluant notamment la période de réversibilité). Les cartes de paiement et codes confidentiels devront être livrés au plus tard le 15/09/2026.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique relative aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique relative à la DRH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.yansunnu@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773472 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire du marché devra assurer les prestations suivantes : • Fourniture et livraison des cartes titres-restaurant : Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires), format carte bleue, équipées de la technologie sans contact (NFC) et conformes aux normes en vigueur. • Gestion des recharges mensuelles : le titulaire devra recharger mensuellement les cartes selon les montants prévus par l’employeur. • Application mobile : mise à disposition des bénéficiaires d’une application mobile (compatible Android et IOS). • Service client (portail) : mise à disposition d’un service client accessible aux bénéficiaires pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou la mise en service des cartes. • Accès à un réseau large d’acceptation : les cartes doivent être acceptées dans un large réseau de restaurants, supermarchés, et autres commerces alimentaires. • Suivi et reporting : mise à disposition d’un système de suivi et de reporting pour l’employeur, permettant de gérer les bénéficiaires, les montants chargés, et l’état d’utilisation des cartes. • Gestion des pertes et renouvellement : procédure de blocage et de remplacement des cartes en cas de perte, vol ou défaillance technique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-319207 (2026-05-07)

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